Les conditions générales de vente régissant les rapports entre la SARL SDO (Savoie Découverte Organisation) domiciliée 49, avenue de la Gare 73700 BOURG SAINT MAURICE et sa clientèle sont déterminées par l'extrait du décret n' 94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n' 92 645 du 13 juillet 1992

Conditions particulières de vente, mises à jour le 10 juin 2020

Art 1 : Inscription et paiement

Nous vous réclamons un acompte de 40 % de votre prestation afin d’enregistrer votre demande, le solde de votre prestation doit nous parvenir sans rappel au plus tard 60 jours avant la date de votre départ. Si vous vous inscrivez à moins de 60 jours de la date de départ vous devrez régler la totalité du montant de votre prestation. A moins de 30 Jours du départ, seul un paiement par virement, chèque certifié ou en espèces sera possible. Pour toute inscription concernant les mineurs non accompagnés de l’un de ses parents ou de leur tuteur légal, la mention "accord du père ou de la mère" doit être portée sur le contrat.

Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé de fait la prestation sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation et notamment se voir restituer l'acompte versé.

Art 1-1 : Paiement en plusieurs fois sans frais.

Lorsque une ou plusieurs échéances sont postérieures à la date du départ, un chèque de caution du montant de la somme correspondante pourra vous être demandé.

Art 2 : Prix

Ils sont établis aux conditions économiques en vigueur au moment de votre réservation.

En cas d’augmentation des prix, un décompte sera remis au client justifiant cette augmentation.

Le client pourra annuler son voyage sans frais dans un délai de 8 jours suivant la signification de cette augmentation, si celle ci dépasse 10 % du coût initial de la prestation. Aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ.

Les prix ne comprennent aucun service autre que ceux proposés dans la prestation, ni boissons, pourboires et toute dépense à caractère personnel.

Nos prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées entières.

En cas de conditions météo défavorables à la mise en place d’un bivouac dans des conditions acceptables, l’étape du jour pourra se faire dans un refuge ou gîte. Dans ce cas, un supplément de 25 € pourra être demandé par nuit et par participant, tout âge confondu.

Art 3 : Assurance "Annulation, Assistance, Rapatriement, Bagages"

Nous vous incitons à souscrire un contrat d’assurance multirisque (assurance rapatriement sanitaire, annulation, perte de bagages et interruption de séjour).

Art 4 : Frais d'annulation

Lorsque plusieurs participants ont une inscription commune et que l'un d’eux annule son départ, les frais d’annulation de son dossier sont prélevés sur les acomptes enregistrés, y compris ceux des autres participants.

L'annulation ou la modification émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.

- Plus de 90 jours avant le départ, il sera retenu un montant forfaitaire de 180 € de frais de dossier.

- Entre 61 jours et 90 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du montant de la prestation.

- Entre 30 jours et 60 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du montant de la prestation.

- Moins de 30 jours avant le départ, il sera retenu 100 % du montant de la prestation.

Les demandes d’annulation seront prises en considération uniquement par courrier électronique ou postal en Recommandé.

Art 5 : Annulation du fait de l’organisateur.

Eu égard aux conditions particulières dans lesquelles se déroulent les activités proposées par SDO (conditions de circulations en montagne, météo, hébergement…) nous nous réservons le droit d’annuler toute activité dans un délai pouvant aller jusqu’à 48 heure avant la date du départ sans qu’aucune forme de dédommagement ne puisse être demandé. Dans ces conditions, la totalité des sommes perçues sera restituée dans un délai ne pouvant dépasser 7 jours suivant la date de départ initialement prévue.

Art 5-1 Annulation pour cause de Covid-19

En cas de non faisabilité d'un événement pour cause de mesures sanitaires liées au Covid-19 (Confinement national, confinement de la zone de déroulement de l'évènement, fermeture d'une frontière empêchant de se rendre dans un pays, fermeture de une ou plusieurs frontières empêchant, ni par voies maritimes ni par voies terrestre, de se rendre au départ de l'évènement) SDO s'engage à rembourser la totalité des sommes versées.

En cas d'annulation pour cause de Covid-19 du fait des participants (Test positif, confinement d'une région ou restrictions de circulation...) les CGV s'appliquent. Votre assurance annulation, prise auprès de notre partenaire ou du prestataire de votre choix, prendra alors en charge les frais liés à cette annulation ainsi que, en en faisant la demande au moment de la souscription de votre contrat, les frais liées à vos traversées maritimes le cas échéant.

Art 6 : Réclamations

Le client doit formuler sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception sous 8 jours de la date de son retour, en joignant les pièces justificatives pour être transmise à l'organisateur. Toute réclamation n'ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus ne pourra être recevable.

Art 7 : Modifications des prestations

En raison des aléas toujours possibles dû à la particularité des activités proposées par SDO Expéditions et Raids Aventure, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qui peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions d’accepter nos excuses.

La description des itinéraires, des lieux de séjour ou des prestations sur place, est celle connue ou prévue au moment de la mise en ligne ou de l'édition de nos documents papier ou informations via notre site internet. Toute modification portée à notre connaissance vous sera signalée avant votre départ.

Art 8 : Formalités

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution de la prestation. Vous devez être en possession de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité ainsi que de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) pour toute participation à un raid se déroulement, même partiellement, à l’étranger. Les participants aux raids Maroc doivent posséder un passeport valable au minimum 6 mois au-delà de la date de retour prévu. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.

Art 9 : Cession du contrat

Le cédant doit impérativement informer la SARL SDO de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début de la prestation en indiquant précisément le nom, prénom et l'adresse du cessionnaire et des participants au voyage et en justifiant que ceux ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.

Art 10 : Validité

Les prix référencés sont ceux publiés sur notre site internet ou sur les documents techniques mis à la disposition de notre clientèle.

En cliquant pour accepter les CGV vous acceptez également le règlement SDO

REGLEMENT SDO Expéditions et Raids Aventure du 09/06/2020

La SARL SDO sise 49 avenue de la gare à 73700 Bourg Saint Maurice Savoie - France - représentée par son dirigeant Eric DIAZ organise des manifestations sportives automobiles.

Considérant la sécurité pendant la durée des évènements ;

Considérant la salubrité et les risques liés à l’implantation de bivouacs dans les milieux naturels ;

Considérant le Code de la Route ;

Considérant le Code de l’Environnement ;

Considérant la réglementation spécifique applicable sur les zones traversées et plus particulièrement les Parcs Nationaux ;

Considérant le Code du Sport et plus particulièrement l’Article L 212-1 et la Loi 06-554 (2006) réglementant le Sport Automobile ;

Considérant l’obligation pour toute personne organisatrice de manifestations sportives automobiles d’être titulaire du Brevet d’Etat de Moniteur de Pilotage Automobile (BPJEPS Sport Automobile) ;

Il convient de réglementer les activités de la SARL SDO et ainsi de définir les règles applicables à tous les participants.

ARTICLE 1 Le présent règlement s’applique à l’ensemble des activités de la SARL SDO.

ARTICLE 2

Article 2.1 On définit les « activités » par tous les produits inscrits au catalogue SDO (Raids automobile et stages de pilotage) ainsi que toute autre prestation organisée au profit d’un demandeur privé ou professionnel pour laquelle SDO participe entièrement ou partiellement et engage sa responsabilité.

Article 2.2 On désigne les « participant-e-s » toute personne, particulier, professionnel-le indépendant-e ou agissant pour le compte d’une société et prenant part à l’une des activités de la SARL SDO en tant que client-e, invité-e, membre de l’organisation ou bénévole.

ARTICLE 3 En cas de mise en application des sanctions prévues à l’article 12 du présent règlement aucun dédommagement ne pourra être demandé si celles-ci entraine l’annulation totale ou partielle de la participation à l’une des activités.

ARTICLE 4 Vérifications techniques. Les véhicules des participants sont soumis aux vérifications techniques de l’organisation et doivent, outre l’obligation de posséder un contrôle technique valide, être conformes aux prérequis technique indiqués sur la convocation. 

ARTICLE 5 Vérifications administratives. Chaque participant s’engage à présenter les documents afférents à la conduite et à la circulation du véhicule utilisé lors de la manifestation, qu’il en soit le propriétaire ou le simple utilisateur ainsi qu’à présenter l’ensemble des documents indiqués sur la convocation.

ARTICLE 6 Salubrité / Sécurité

Article 6.1 L’emplacement utilisé lors des bivouacs devra être laissé propre.

Article 6.2 Les feux sont, sauf information contraire de l’organisation, interdits.

Article 6.3 L’usage des fusées de détresse, lorsqu’il est détourné de leur fonction initiale, est strictement interdit.

Article 6.4 Les véhicules devront rester stationnés dans l’enceinte du bivouac, de leur arrivée sur le site jusqu’à l’heure officielle de départ le lendemain matin. En d’autres termes, la circulation dans le périmètre des bivouacs est interdite.

Article 6.5 En cas d’obligation de circulation dans l’enceinte du bivouac (ex : arrivée tardive), le conducteur devra adopter une allure modérée et circuler « au pas ». Par sécurité envers les personnes pouvant se trouver dans leur installation de camping, il conviendra que le conducteur se fasse assister par son copilote lors des manœuvres.

Article 6.6 Eu égard à la sécurité du public et des participants notamment lors des regroupements et sur les lieux d’implantation des bivouacs, l’utilisation des drones est strictement interdit sur l’ensemble des raids.

Article 6.7 La consommation d'alcool et/ou de produits stupéfiants est strictement interdite pendant les temps de roulage. La constatation d'une consommation excessive d'alcool entraînant un état d'ivresse manifeste et/ou de produits stupéfiants, même en dehors des temps de roulage pourra entraîner l'exclusion d'un équipage.

ARTICLE 7 Assistance mécanique

Article 7.1 L’assistance mécanique n’est pas prise en charge par l’organisation sur l’ensemble des raids SDO sauf information contraire.

Article 7.2 Lorsque l’assistance mécanique est prévue par l’organisation, la durée des interventions ne pourra pas dépasser les 30 minutes. Au-delà, le remorquage du véhicule concerné sera pris en charge par l’organisation jusqu’à une voie de circulation accessible par l’assistance personnelle des participants.

Article 7.2.1 La durée d’intervention des mécaniciens de l’organisation sur les bivouacs est laissée à leur appréciation et à celle du directeur du Raid.

Article 7.2.2 Les pièces changées et fournies par l’organisation sont à régler avant leur montage, sur place, directement au mécanicien.

Article 7.3 Chaque véhicule engagé devra bénéficier d’une Assistance Remorquage pour la France et le cas échéant, l’Europe et l’Afrique.

ARTICLE 8 Les raids et rallye-raids SDO ne sont en aucun cas des épreuves de vitesse. Afin de limiter l’impact sur le trafic routier habituel, les horaires de départ peuvent être imposés (Départs décâlés).

Article 8.1 Navigation. Lorsque la navigation se fait au roadbook, celui-ci doit être consulté par le copilote.

Article 8.1.1 Les informations portées sur le roadbook sont données à titre indicatif. L’organisation SDO ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs contenues dans le document fourni – erreurs liées, par exemple, aux modifications des infrastructures routières - et des conséquences que cela pourrait avoir sur l’itinéraire. La durée des étapes est donnée à titre indicatif.

Article 8.1.2 Les roadbook ont été conçu par la société SDO. Ils sont sa propriété. Toute reproduction, diffusion, totale ou partielle, pour un usage individuel ou en groupe entraînera systématiquement l'ouverture d'une procédure judiciaire.

Article 8.2 Personnes circulant seules. Il ne sera pas donné de roadbook aux personnes circulant seules à bord de leur véhicule. Elles devront alors se « rattacher » à l’équipage de leur choix. 

Article 8.3 Lorsque la circulation se fait « en convoi », elle ne doit en aucun cas être un prétexte à enfreindre les règles du Code de la Route. L’organisation faisant le choix de la circulation dite « en élastique » ne pourra être tenue responsable des conséquences du non respect des règles et consignes faites lors du briefing général.

Article 8.4 Tout véhicule participant à un raid SDO doit circuler avec ses feux de croisement allumés, sur pistes comme sur route.

Article 8.5 Dans le cadre des rallye-raids, la notion de vitesse demeure exclue. Seuls les critères de navigation et de pilotage sont pris en compte dans l’élaboration du classement (Calcul de la distance parcourue).

ARTICLE 9 Respect des autres usagers et participants.

Article 9.1 Chaque participant adoptera une conduite et un comportement respectueux des autres usagers, notamment dans les zones naturelles et plus particulièrement dans les parcs nationaux. Il conviendra de faciliter le passage des personnes se présentant à nous en sens inverse et notamment sur les pistes, que ces personnes soient motorisées ou piétons.

Article 9.1.1 Afin de limiter au maximum l’impact de notre passage sur les autres usagers, la vitesse devra être particulièrement réduite au niveau des zones poussiéreuses.

Article 9.2 L’usage des avertisseurs sonores est interdite à l’intérieur des parcs nationaux et cela sans distinction de la nature de la voie empruntée.

Article 9.2.1 Les participants voyageant avec un animal devront le laisser à l’intérieur de leur véhicule en cas d’arrêt dans les parcs nationaux.

Article 9.3 Afin de respecter la tranquillité et le repos des participants et, le cas échéant, des riverains, il est demandé à l’ensemble des concurrents d’observer le silence à partir de 22h00.

ARTICLE 10 Conformément aux directives de Jeunesse et Sport, la présence au briefing général et aux briefings quotidiens est obligatoire sur l’ensemble des Raids SDO.

ARTICLE 11 Personnes non inscrites à un événement.

Article 11.1 La présence de véhicule(s) suiveur(s) au service de un ou plusieurs équipages est strictement interdite sans inscription préalable auprès de SDO en tant que « Assistance Privée », sur route comme sur pistes, pour un accompagnement permanent ou partiel.

Article 11.2 L’accès aux bivouacs est strictement réservé aux participants et aux membres de l’organisation. L’accueil, par un participant ou un membre professionnel ou bénévole de l’organisation, de toute personne non-autorisée est donc interdit.

ARTICLE 12 Le non-respect de l’une des règles mentionnées dans le présent document entrainera l’exclusion sans préavis du participant mis en cause. La notification de l’exclusion pourra être faite par voie orale sans aucune autre forme de procédure, ni aux moments des faits, ni ultérieurement. Le directeur du Raid peut prendre la décision d’exclure un participant ainsi que les personnes figurant sur le même bulletin d’inscription et cela même s’il n’a pas été directement témoin des faits qui sont reprochés au mis en cause.

ARTICLE 13 Dommages et responsabilités.

Article 13.1 La SARL SDO ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dommages matériels ou corporels que pourraient subir les participants ou leurs véhicules pendant la durée d’un événement ou d’une formation. Chaque participant s’engage, le cas échéant, à n’engager aucune forme de procédure de réparation à l’encontre de la SARL SDO.

Article 13.2 La SARL SDO atteste être titulaire dune assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et répondre à la réglementation en vigueur en matière d’encadrement de manifestations sportives automobiles et d’enseignement du sport automobile. - BO 15 du 15 septembre 2003 : annexe I Référence Professionnelles. Annexe II Certification. BPJEPS Sport Automobile (Brevet d’Etat de Moniteur de Pilotage Automobile). - Code du Sport L 212 -1 Encadrer Animer Enseigner - Loi 06-554 (2006) : réglementation du sport Automobile et organisation de manifestations sportives automobile. 

ARTICLE 14 Droit à l'image.

Chaque participant ainsi que toutes les personnes inscrites sur le dossier d’inscription autorisent la SARL SDO et les personnes mandatées par elle dans le cadre de productions visuelles et audiovisuelles à reproduire, sur tous Les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, à exploiter leur image à titre gratuit lors de l’événement pour lequel ils participent et garantit n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.